[MAJ du 14/12/2021] La réunion conjointe initialement prévue ce mardi 14 décembre 2021 à 14 heures, est annulée et reportée au lundi 20 décembre 2021 à 10 heures.
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 14 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- A 14 heures : Audition des représentants de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) sur le rapport des résultats descriptifs de l’enquête EPI-Santé NC-2019,
- A 14 heures 30 : Audition des représentants de l’Interpatronale, suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021,
- A 15 heures : Audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande formulée par courrier en date du 19 août 2021,
- A 15 heures 30 : Audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie et du syndicat des importateurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC), suite à leur demande formulée par courriel en date du 23 août 2021.
La réunion conjointe, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.