chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé.
:
23 mars 2021 à 13 h 00 min - 15 h 30 min

Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission agriculture et pêche

Catégorie d’Évènement:
DATE
23 mars 2021
Heure :
13 h 00 min - 15 h 30 min
DESCRIPTION

Les commissions se réuniront conjointement le mardi 23 mars 2021 à 13 heures, dans l’hémicycle de la province Sud, afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020).

– Projet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).






S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.