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23 mars 2021 à 13 h 00 min - 15 h 30 min

Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission agriculture et pêche

Catégorie d’Évènement:
DATE
23 mars 2021
Heure :
13 h 00 min - 15 h 30 min
DESCRIPTION

Les commissions se réuniront conjointement le mardi 23 mars 2021 à 13 heures, dans l’hémicycle de la province Sud, afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : Mme Emmanuelle Khac désignée lors de la séance publique du 18.11.2020).

– Projet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 08/GNC du 12.01.2021).