Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 26 juillet 2022 à 15 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
-Présentation par le syndicat des industries de la mine de Nouvelle-Calédonie (SIM) de leurs travaux sur la thématique de la fiscalité minière globale en Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier en date du 13 juillet 2022 ;
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 du 05.11.2021 déposée par Madame Sonia BACKES et Messieurs Gil BRIAL, Brieuc FROGIER, Jacques LALIE, Nicolas METZDORF, Aloisio SAKO et Roch WAMYTAN).