[MAJ du 15/12/2021] La réunion conjointe initialement prévue le vendredi 17 décembre à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure.
Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- A 8 heures 30: audition du juge aux affaires familiales de droit commun et du juge aux affaires familiales statuant en matière coutumière du tribunal de Nouméa.
- A l’issue: examen des propositions suivantes :
- Proposition de loi du pays relative à la protection des victimes de violences (proposition n° 47, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER) (rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 23.12.2020),
- Proposition de délibération instituant la procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences et le dispositif électronique mobile anti-rapprochement en la matière (proposition n° 48, déposée le 16.11.2020, par Mme MANUOHALALO et M. DUNOYER).
La réunion conjointe, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.