Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission du travail et de la formation professionnelle [Annulée et reportée à une date ultérieure]

[MAJ du 01/12/2021] La commission initialement prévue mercredi 01/12/2021 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure.

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1^er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :

• Projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n°44/GNC du 11.05.2021),
• Projet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021).

  La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.