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1 décembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Réunion conjointe de la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission du travail et de la formation professionnelle

Catégorie d’évènement:
DATE
1 décembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • Projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n°44/GNC du 11.05.2021),
  • Projet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021).

  La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.