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22 décembre 2020 à 16 h 00 min - 18 h 00 min

Réunion conjointe de la commission des finances et du budget et de la commission de législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
22 décembre 2020
Heure :
16 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

Les commissions se réuniront conjointement le mardi 22 décembre 2020 à 16 heures en grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative au reversement de la taxe générale sur la consommation pour le 1er trimestre 2021 dans l’attente de l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2021 (rapport                     n° 103/GNC du 15.12.2020).