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10 juin 2020 à 8 h 30 min - 12 h 00 min

Santé et législation économique et fiscale

Catégorie d’Évènement:
DATE
10 juin 2020
Heure :
8 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 10 juin 2020, à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, selon l’ordre du jour suivant :

  • Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier du 27.02.2020 ;
  • Audition de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), suite à leur demande par courrier du 31.12.2019 ;
  • Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).