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2 avril à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Annulée – Santé et Législation économique

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 avril
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

– Annulée –

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • Audition des représentants de la FINC, suite à leur demande par courrier du 27 février 2020.
  • Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 13/GNC du 18.02.2020) (rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou, désignée lors de la séance publique du 23.12.2019).