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3 décembre à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Santé et protection sociale

Catégorie d’évènement:
DATE
3 décembre
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 3 décembre 2021 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.