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:
15 novembre à 8 h 30 min - 12 h 00 min

Santé et protection sociale

Catégorie d’Évènement:
DATE
15 novembre
Heure :
8 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le vendredi 15 novembre 2019 sur l’ordre du jour suivant :

A 8 heures 30 : Audition, à leur demande, des représentants du syndicat des biologistes de Nouvelle-Calédonie.

A l’issue : Examen des projets de texte suivants :

  • Examen du projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Madame Ithupane Tiéoué, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),
  • Examen du projet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) (rapport n° 85/GNC du 10.09.2019),
  • Examen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Madame Ithupane Tiéoué, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),
  • Examen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91 /GNC du 17.09.2019).