La commission de la santé et de la protection sociale est convoquée le jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).
– Poursuite de nos travaux sur l’examen des textes suivants :
- projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle- Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tiéoué, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019);
- projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91 /GNC du 17.09.2019).