La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 5 février 2020 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016, 2017 et 2018 (rapport n° 140/GNC du 31.12.2019);
– projet de délibération approuvant les programmes du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2018 et 2019 (rapport n° 141/GNC du 31.12.2019).