La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 17 mars 2020 à 14 heures, afin d’examiner le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle- Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).
chargement