La commission se réunira, le mercredi 25 novembre 2020 à 8 heures 30 (toute la journée), dans la salle du conseil municipal de Dumbéa, sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de projets de textes, en salle du conseil municipal de Dumbéa :- – Examen du projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019),
– Examen du projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial :
Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),
– Examen du projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019),
– Examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).
2) Après le déjeuner : visite du centre de transfusion sanguine du Médipôle)