fbpx
chargement
diffusion de séance
publique en cours
Séance publique
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
13 octobre à 13 h 30 min - 16 h 30 min

[ADDITIFS] Santé et protection sociale & Législation et réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
13 octobre
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

[ADDITIF 3 du 11.10.2021]. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit :

  • A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;
  • A 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres ;
  • A 14 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT, suite à la demande formulée par le président du conseil d’administration par courrier en date du 11 octobre 2021 ;
  • A l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).

………………………………………

[Additif 2 au 11.10.2021] L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit :

  • A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;
  • A 14 heures : Audition des représentants des prestataires de pompes funèbres.
  • A l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).

………………………………………….

[Additif 1 au 09.10.2021]. L’ordre du jour de la commission  conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit :
– A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ;
– A l’issue : Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.

………………………………………………………………………………..

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales  le mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle pour examiner le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021).

Conformément à l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le confinement est prolongé jusqu’au 17 octobre 2021.
Ainsi, notre réunion sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin d’être en mesure de maintenir le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, je vous propose que le nombre de conseillers présents en commission soit réduit à 6, selon la répartition suivante :
• L’Avenir en Confiance : 2 conseillers présents et 2 procurations ;
• L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 2 conseillers présents et 2 procurations ;
• L’Union Nationale pour l’Indépendance : 1 conseiller présent et 1 procuration ;
• Calédonie Ensemble : 1 conseiller présent ;
Par ailleurs, en application des dispositions de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.