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18 septembre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Santé publique

Catégorie d’évènement:
DATE
18 septembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le vendredi 18 septembre 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019)(rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).

  • Examen de deux projets de délibération :

-projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019),

-projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport n° 99/GNC du 22.10.2019).

  • Examen d’un projet de résolution :

– projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).