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28 mai à 9 h 00 min - 13 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
28 mai
Heure :
9 h 00 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ le 26 mai 2020]. L’examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé.

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-689/GNC du 19 mai 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 28 mai 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de cinq projets de délibération :

  • projet de délibération portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM (rapport n° 23/GNC du 07.04.2020) ;
  • projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ;
  • projet de délibération approuvant une convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le régiment du service militaire adapté (RSMA) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 29/GNC du 28.04.2020) ;
  • projet de délibération portant abrogation de la délibération n° 102 du 11 août 2005 relative à l’aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale (rapport n° 18/GNC du 10.03.2020) ;
  • projet de délibération prenant acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur la société calédonienne de transports aériens (Air Calédonie) concernant les exercices 2013 et suivants (rapport n° 30/GNC du 28.04.2020).

2/ Désignation d’un rapporteur spécial du congrès sur l’avant-projet de loi du pays :

  • avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (transmis pour information aux conseillers le 29 avril 2020).