En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du 28 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024 modifié par arrêté n° 2024-499/GNC du 6 mars 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024, et après avis du bureau rendu le 11 mars 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 21 mars 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1/ Présentation par le gouvernement :
– état d’avancement du pacte nickel.
2/ Examen de trois projets de délibération :
-projet de délibération portant fixation des taux de la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 75/GNC du 23.08.2023);
-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’équilibre du système électrique (rapport n° 76/GNC du 23.08.2023);
-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la politique de sécurité civile dans le domaine des risques climatiques majeurs concernant les exercices 2018 et suivants (rapport n° 12/GNC du 06.03.2024).