En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du 28 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024 modifié par arrêté n° 2024-499/GNC du 6 mars 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024, et après avis du bureau rendu le 11 mars 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 28 mars 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1) Examen de trois projets de délibération :
– Projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 06.03.2024),
– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024),
– Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 79/GNC du 31.08.2023).
2) Désignation d’un rapporteur spécial :
-Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (transmis pour information aux conseillers le 1er mars 2024).