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7 mai à 9 h 00 min - 11 h 15 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
7 mai
Heure :
9 h 00 min - 11 h 15 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024 déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mardi 07 mai 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024).