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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024)


Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :
01/02/2024
Texte déposé