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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024)


Type de texte :Projet de Loi du pays
Thématique :Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :
01/02/2024
Texte déposé
21/03/2024
Examiné en commission
23/04/2024
Examiné en commission