En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-925/GNC du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024, déposé sur le bureau du congrès le 29 avril 2024 et par arrêté n° 2024-981 du 2 mai 2024, déposé sur le bureau du congrès le jeudi 2 mai 2024, et après avis du bureau rendus le 30 avril 2024 et le 3 mai 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le lundi 13 mai 2024 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’une proposition de résolution :
– proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (proposition déposée par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE, au nom des groupes UC-FLNKS et Nationalistes et Union Nationale pour l’Indépendance).
2/ Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 03/CP du 5 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 13.03.2024).
3/ Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération modifiant la délibération n° 387 du 18 janvier 2024 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2024 (proposition n° 150 du 19 mars 2024 déposée par M. Roch Wamytan).