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20 juin à 9 h 00 min - 10 h 08 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
20 juin
Heure :
9 h 00 min - 10 h 08 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1139 du 12 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 12 juin 2024, et après avis du bureau rendu le 13 juin 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 20 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 12.06.2024).