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4 juin 2020 à 9 h 00 min - 10 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
4 juin 2020
Heure :
9 h 00 min - 10 h 00 min
DESCRIPTION

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants :

  • Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020),
  • Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la Métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020).