Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 10 décembre 2024 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1- Examen de trois projets de délibération :
– Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021 2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 76/GNC du 02.10.2024); RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
– Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique (rapport n° 74/GNC du 11.09.2024); RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
– Projet de délibération portant création d’un fonds de résilience calédonien du changement climatique (rapport n° 73/GNC du 11.09.2024). RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
Pour votre parfaite information, les deux derniers projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique par arrêté du gouvernement n°2024-2027 du 23 octobre 2024.
2/ Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, (enregistrée sous le n° 170, déposée le 20 novembre 2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, du groupe Calédonie Ensemble);
-Proposition de loi du pays relative à l’exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171 déposée le 28 novembre 2024 par Madame Françoise Suve);
-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 27.11.2024).