Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2024 à 13 heures dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnels dans le secteur public (rapport n° 94/GNC du 11.12.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024).
Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique du congrès par arrêté du gouvernement n° 2024-2435 du 11 décembre 2024.
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE
2/ Examen d’un projet de délibération :
-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024).
Ce projet a fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique du congrès par arrêté du gouvernement n° 2024-2435 du 11 décembre 2024.
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
3/ Examen d’une proposition de délibération :
-Proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (proposition n° 172 du 09.12.2024 déposée par Madame Veylma FALAEO).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
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VIDEO de la séance disponible ici : https://youtube.com/live/A_7hPobaNX8