Après avis du bureau rendu ce lundi 16 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 décembre 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022).
13H54-Motion préjudicielle adoptée à l’unanimité pour reporter l’examen du texte à une prochaine séance publique. Fin de séance