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5 août à 9 h 00 min - 13 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 août
Heure :
9 h 00 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 5 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

1)   Examen de deux projets de délibération :

–     projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 184 du 9 janvier 2012 portant création d’une aide à la continuité pays (rapport n° 28/GNC du 14.04.2020),

–     projet de délibération portant modification de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 16.06.2020).

2)   Avis sur une convention internationale :

– Avis sur la convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « convention SNPD » (Saisine BAJE n° 521 du 29.06.2020).

3)   Poursuite de l’examen de deux projets d’avis :

Dans le prolongement de la séance publique du 25 juin dernier, et après avis du Bureau le 24 juillet 2020, avis à huis-clos en présence du gouvernement sur :

–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Monsieur Walid Chaiehloudj, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 14.01.2020),

–     le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020).

4)   Désignation de rapporteurs spéciaux sur :

–     l’avant-projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020),

–     l’avant-projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (transmis pour information aux conseillers le 30.06.2020),