Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :
- Avis sur un projet de décret:
– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020).
2) Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).
3) Examen de trois projets de délibération :
– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019),
– Projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020),
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020).
4) Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid 19, déposée par Mme Virginie Ruffenach (proposition n° 35 du 16.06.2020).
5/ Poursuite de l’examen d’un projet d’avis :
Avis à huis-clos en présence du gouvernement et de la présidente de l’Autorité de la concurrence sur :
– Le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020).
6/ Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2020.
7/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
– L’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020),
– L’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020),
– Le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (rapporteur spécial à redésigner en remplacement de Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020).