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:
21 août 2020 à 9 h 00 min - 16 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
21 août 2020
Heure :
9 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

  1. Avis sur un projet de décret:

– Projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Saisine BAJE n° 685 du 11.08.2020).

2) Examen d’un projet de loi du pays :

– Projet de loi du pays modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).

 

3) Examen de trois projets de délibération :

– Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport n° 129/GNC du 17.12.2019),

– Projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne de l’innovation » (GIP ACI) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 37/GNC du 2.06.2020),

– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020).

4) Examen d’une proposition de délibération :

– Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid 19, déposée par Mme Virginie Ruffenach (proposition n° 35 du 16.06.2020).

5/ Poursuite de l’examen d’un projet d’avis :

Avis à huis-clos en présence du gouvernement et de la présidente de l’Autorité de la concurrence sur :

– Le projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020).

6/ Habilitation de la commission permanente du congrès durant l’intersession de septembre à novembre 2020.

7/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :

– L’avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020),

– L’avant-projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (transmis pour information aux conseillers le 5.08.2020),

Le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (rapporteur spécial à redésigner en remplacement de Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020).