En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-899/GNC du 28 mai 2025 déposé le 04 juin sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 07 juin 2025,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mercredi 25 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) (Rapporteur spécial : Mme Aniseta Tufele désignée lors de la séance publique du 22.08.2024).
RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
[SUSPENSION DE SEANCE]
2) Examen d’une proposition de loi du pays :
-proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 14.03.2025).
RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN RENVOI DU TEXTE EN SEANCE PUBLIQUE ADOPTEE