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:
26 juin à 8 h 30 min - 12 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
26 juin
Heure :
8 h 30 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire,

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

-Nouvelle délibération (seconde lecture) sur la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière adoptée par le congrès le 2 mai 2024, suite à la demande déposée le 17 mai 2024 sur le bureau du congrès, par le président de l’assemblée de la province Nord, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.

-Nouvelle délibération (seconde lecture) sur la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau adoptée par le congrès le 29 avril 2025, suite à la demande déposée le 13 mai 2025, par dix-huit conseillers en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.