Après avis du bureau rendu le mercredi 21 mai 2025 et en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 juin 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
-Nouvelle délibération (seconde lecture) sur la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière adoptée par le congrès le 2 mai 2024, suite à la demande déposée le 17 mai 2024 sur le bureau du congrès, par le président de l’assemblée de la province Nord, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-Nouvelle délibération (seconde lecture) sur la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau adoptée par le congrès le 29 avril 2025, suite à la demande déposée le 13 mai 2025, par dix-huit conseillers en application de l’article 103 de la loi organique statutaire. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE