En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur de notre institution, et « en cas d’urgence motivée, la convocation et l’ordre du jour peuvent être transmis quarante-huit heures avant la séance d’une session ordinaire ».
Conformément à cet article, et après avis du bureau réuni le 13 novembre 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mercredi 18 novembre 2020 à 9 heures, dans l’hémicycle de la province Sud et sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à signer un avenant à l’accord particulier entre l’État, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna (rapport n° 79/GNC du 10.11.2020).
Pour votre parfaite information, cet avenant a vocation à être signé le 20 novembre 2020.
2) Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
– le projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 08/GNC du 11.02.2020) (en remplacement de Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la commission permanente du 4.03.2020),
– l’avant-projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 21.10.2020),
– l’avant-projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020),
– l’avant-projet de loi du pays relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 28.10.2020),
– la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n° 42 du 22.09.2020 déposée par M. Pierre- Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien),
– la proposition de loi du pays sur la propriété foncière (proposition n° 43 du 1.10.2020 déposée par M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien),
– la proposition de loi du pays portant diverses dispositions en matière de fonction publique (proposition n° 44 du 13.10.2020 déposée par Mme Sonia Backès),
– la proposition de loi du pays relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien- dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie, (proposition n° 46 du 22.10.2020 déposée par M. Milakulo Tukumuli et M. Pierre-Chanel Tutugoro au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien).