Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 28 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) (Rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE à l’unanimité des membres présents
2/ Examen d’un projet de délibération :
-projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025). RESULTAT DU VOTE : SUSPENSION DE SEANCE POUR UN EXAMEN EN SEANCE LE LENDEMAIN
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
– avant-projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt,
– avant-projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie.