Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 29 juillet 2025 à 14H pour faire suite à la suspension de séance prononcée en séance publique à 18H30 le lundi 28 juillet 2025, pour examiner les points suivants :
–Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° 37/GNC du 18.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
-Désignation de rapporteurs spéciaux :
– avant-projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt,
– avant-projet de loi du pays relative à une meilleure prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie.