MAJ du 13.08.2025 – La séance publique initialement prévue à 8 heures 30, se tiendra à partir de 9 heures 30. L’ordre du jour est inchangé.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de loi du pays :
-Projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude fiscale et modernisation du contrôle de l’impôt (rapport n° 52/GNC du 23.07.2025) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve désignée lors de la séance publique du 29.07.2025).
2/ Examen de trois projets de délibération :
-Projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle- Calédonie (rapport n° 56/GNC du 30.07.2025),
-Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025),
-Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget principal propre 2025 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 30.07.2025).
Pour votre parfaite information, ces trois projets de délibération ont fait l’objet d’une demande d’inscription par priorité en séance publique formulée par arrêté du gouvernement n° 2025-1289/GNC du 30 juillet 2025.
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale ;
– Avant-projet de loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.