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21 août 2025 à 0 h 00 min

Séance publique-ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
21 août 2025
Heure :
0 h 00 min
DESCRIPTION

MAJ : La séance est annulée

……

Convocation initiale : Après avis du bureau rendus les 22 juillet et 13 août 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 21 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les cinq projets de délibération suivants :

– Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n°47/GNC du 25.06.2025),

-Projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024),

-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025),

-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025),

-Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025).






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