MAJ du 25.08.2025 – Sur demande formulée par le rapporteur spécial, la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025) est retirée de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30.
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant :
1/ Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
2/ Examen d’une proposition de loi du pays :
-Proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
-Projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025), en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27 mai 2025. RESULTAT : Mme WATEOU
-Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025), en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13 juin 2025. RESULTAT : Mr BRINON
-Projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024. RESULTAT : Mme RUFFENACH
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 25.06.2025)
2/ Examen de deux propositions de lois du pays :
–proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel, Philippe Dunoyer et Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la séance publique du 10.12.2024)
–proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 déposée le 18.04.2025 par mesdames Virginie RUFFENACH, Nadine JALABERT, Laura VENDEGOU, Pascale MONTAGNAT et messieurs Guy-Olivier CUENOT et Wilfried WEISS) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13.06.2025)
3/ Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
-projet de loi du pays portant création du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) et aggravant les sanctions en cas de vente ou prestation de services « à la boule de neige » (rapport n° 57/GNC du 06.08.2025), en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 27 mai 2025,
-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière (rapport n° 58/GNC du 06.08.2025), en remplacement de Mme Suve désignée lors de la réunion de la commission permanente du 13 juin 2025,
-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire de l’avancement des agents publics (rapport n° 46/GNC du 25.06.2025) en remplacement de M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 17 septembre 2024.