Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 4 septembre 2025 à 13 heures (avec poursuite des travaux le vendredi 5 septembre à 14 heures) dans l’hémicycle pour l’examen des textes suivants :
-projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 02.10.2024) (rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloi désignée lors de la séance publique du 17.09.2024). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la reconstruction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 20/GNC du 26.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 21/GNC du 26.03.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 188 déposée le 02 juin 2025 par Madame Veylma FALAEO et Monsieur Vaimu’a MULIAVA). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n° 07/GNC du 12.03.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT
-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT
-projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport n° 72/GNC du 4.09.2024). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT
-proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2025 (proposition n° 190 du 26.08.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur les frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie et de ses trois provinces concernant l’exercice 2020 à 2024 (rapport n°59/GNC du 06.08.2025). RESULTAT DU VOTE : MOTION PREJUDICIELLE POUR UN REPORT EN SEANCE ULTERIEUREMENT
– Désignation d’un rapporteur spécial sur l’avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement. RESULTAT DU VOTE : Mr MULIAVA