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26 novembre à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
26 novembre
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen de deux projets de loi du pays :

– Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020), examiné en seconde lecture suite à la motion préjudicielle déposée en séance publique du 25 juin 2020 par Mme Isabelle Kaloï-Bearune,

– Projet de loi du pays modifiant le live IV de l’ancien code de santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n° 82/GNC du 10.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue, désignée lors de la séance publique du 26.08.2019).

2) Examen de trois projets de délibération :

– Projet de délibération modifiant la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachés aux emplois fonctionnels des agents des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) (rapport n° 72/GNC du 15.09.2020),

– Projet de délibération modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant (rapport n° 15/GNC du 18.02.2020),

– Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en œuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 80/GNC du 10.11.2020).

3) Examen de deux rapports d’information :

– Rapport d’activité 2019 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 62/GNC du 11.08.2020),

– Rapport au congrès sur le dispositif de régulation de marché pour l’année 2019 et le premier semestre 2020 (rapport n° 61/GNC du 11.08.2020).

4) Examen d’un projet d’avis :

– Projet d’avis du congrès sur la candidature de Madame Nadège Meyer, en qualité de membre non permanent de l’autorité de la concurrence proposée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 2.06.2020).