En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre 2025 sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 27 septembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 09 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
-projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite de la crise de mai 2024 (rapport n° 71/GNC du 23.09.2025) ;
-projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’entrepôts de stockage et distribution de viandes de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifique, commune de Bourail (rapport n° 70/GNC du 17.09.2025).