En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 12 novembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 197 déposée par Mmes Backes, Suve et M. Brial le 05.11.2025).
Pour rappel, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès, sur proposition du groupe auquel appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu.
Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ».