MODIF : Après avis du bureau rendu ce lundi 01er décembre 2025, notre séance publique prévue initialement ce mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 14 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :
– Avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Saisine Rectificative PJL-BCC n°697 du 29.11.2025.pdf), cette nouvelle saisine annule et remplace celle transmise le 21 novembre 2025.
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Convoc initiale : Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf).
Rappel :
- Par courrier n°693 en date du 21 novembre 2025, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi le Congrès, pour avis, selon la procédure d’urgence, en application de l’article 90 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.
- Le Congrès ayant été saisi selon la procédure d’urgence, il dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis, soit jusqu’au 6 décembre 2025 au plus tard.
- La commission de la législation et de la réglementation générales s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.