Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 03 décembre 2025 à 13 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie (Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf).
Rappel :
- Par courrier n°693 en date du 21 novembre 2025, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi le Congrès, pour avis, selon la procédure d’urgence, en application de l’article 90 de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.
- Le Congrès ayant été saisi selon la procédure d’urgence, il dispose donc d’un délai de quinze jours pour rendre son avis, soit jusqu’au 6 décembre 2025 au plus tard.
- La commission de la législation et de la réglementation générales s’est réunie le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.