[MaJ le 8.12.2020].Lla séance publique prévue initialement ce jeudi 10/12 à 9 heures (toute la journée) est annulée et reportée à une date ultérieure.
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 décembre 2020 à 9 heures, dans l’hémicycle de la province Sud (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :
- Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 26.02.2019) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 26.08.2019), adopté en séance publique du 20.03.2019. Demande de seconde lecture formulée en application de l’article 103 de la loi organique le 2.04.2019 par le groupe UC-FLNKS et Nationalistes.
Pour votre parfaite information, le projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts, droits et taxes et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 4.08.2020) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la SP du 5.08.2020) n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique dans la mesure où la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales n’a pu finaliser ses travaux sur ce texte lors de sa réunion du 23 novembre dernier.
- Examen de cinq projets de délibération :
-projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 74/GNC du 15.09.2020),
-projet de délibération relative à la formation aux premiers secours (rapport n° 77/GNC du 03.11.2020),
-projet de délibération relative au statut de patron pêcheur (rapport n° 73/GNC du 15.09.2020),
-projet de délibération portant définition des normes de classification des viandes porcines de production locale (rapport n° 76/GNC du 20.10.2020) (saisine CESE le 20.10.2020 en procédure normale),
-projet de délibération portant création d’une prime de fin d’année en faveur des agents en poste au port autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 03.11.2020).
La commission de la santé et de la protection sociale n’a pu examiner le projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2019 (rapport n° 64/GNC du 1.09.2020), au cours de sa réunion le 24 novembre dernier. Par conséquent, ce projet de délibération n’est pas inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique.
- Examen d’un projet d’ordonnance :
– projet d’ordonnance portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (BAJE n° 935 du 6.11.2020).