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8 janvier à 9 h 00 min - 12 h 10 min

Séance Publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
8 janvier
Heure :
9 h 00 min - 12 h 10 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 29 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 08 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

  1. Examen d’un projet de délibération :

– Projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour l’Environnement (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0008 du 17.12.2025). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE

2. Examen d’une proposition de délibération :

– Proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 du 17 avril 2025 déposée par M. Milakulo Tukumuli). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE

3. Examen d’une proposition de résolution :

-Proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition n° 189 du 1er juillet 2025 déposée par Monsieur Pierre Chanel Téin TUTUGORO). RESULTAT DE VOTE : ADOPTE

 






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