chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

:
8 janvier 2026 à 9 h 00 min - 14 h 30 min

Séance Publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
8 janvier 2026
Heure :
9 h 00 min - 14 h 30 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 29 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 08 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

  1. Examen d’un projet de délibération :

– Projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour l’Environnement (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0008 du 17.12.2025).

2. Examen d’une proposition de délibération :

– Proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 du 17 avril 2025 déposée par M. Milakulo Tukumuli).

3. Examen d’une proposition de résolution :

-Proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition n° 189 du 1er juillet 2025 déposée par Monsieur Pierre Chanel Téin TUTUGORO).

 






S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.