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19 janvier à 14 h 00 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
19 janvier
Heure :
14 h 00 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

L’article 43-1 du règlement intérieur de l’institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ».

Conformément à ces dispositions,  et après avis du bureau rendus les 29 décembre 2025 et 10 janvier 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 19 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

Examen de deux propositions de délibération :

-Proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024, déposée par Madame Omayra NAISSELINE),

-Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2026 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).






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