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17 février à 9 h 00 min - 10 h 34 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
17 février
Heure :
9 h 00 min - 10 h 34 min
DESCRIPTION

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du 28 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 30 janvier 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 17 février 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025) (rapport spécial n° 01-2026).