En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0212 du 25 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0217 du 4 mars 2026 déposé sur le bureau du congrès le 16 mars 2026 et n° AG-2026-SCAI-0272 du 18 mars 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 10 mars 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 26 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport n° DC-2026-DAC-0012 du 18.02.2026),
-Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025),
– Projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025),
– Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026).


